Hommes et femmes publiques sont fréquemment injuriés voire menacés sur les réseaux sociaux. Pierre Huart, bourgmestre de Nivelles, en a fait les frais en 2017. Monsieur G, allant même jusqu'à publier sur la page Facebook de la Ville, la menace suivante : "Pierre Huart, tu vas crever le 15 août" ou encore "Je tuerai le maïeur". Les faits étant répétitifs et particulièrement menaçant, Pierre Huart dépose plainte au parquet.
La plainte du bourgmestre est mise à l’instruction et le tribunal correctionnel de Nivelles est saisi de l'ensemble des faits reproché à Monsieur G. Considérant l'arrêt de la Cour de cassation, le Tribunal correctionnel de Nivelles a donc constaté qu'il n'était pas compétent pour statuer sur l'entièreté des faits reprochés à Monsieur G puisque qu'une partie d’entre eux sont qualifiées de délit de presse. Un délit à ne pas confondre avec les menaces et le harcèlement qui sont de la compétence du Tribunal correctionnel.
Il est fort peu probable que la Cour d’assises soit mobilisée dans ce cas précis. Le parquet de Nivelles sera dorénavant très attentif lors de pareille affaire en séparant bien les faits de menaces et de harcèlement et les faits d’opinion pour ne plus en arriver à telle situation.
Nathalie Wacquez
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