Tribunal de première instance : la justice ralentie par l'absence de greffiers

par

Au tribunal de première instance du Brabant wallon, à Nivelles, la justice peine à suivre son cours. En raison d'un sous-effectif de greffiers, près des deux tiers des audiences pénales sont suspendues chaque semaine.

Le tribunal de première instance du Brabant wallon fait face à une situation alarmante. La présidente du tribunal a décidé, lors de la rentrée judiciaire, de suspendre pendant 15 jours une grande partie des audiences pénales. cette mesure temporaire découle d'insuffisance du personnel greffiers. Sur les 6 greffiers affectés aux sessions pénales, 5 assurent les audiences. Mais en raison de diverses absences, une seule personne est présente. Conséquence : chaque semaine, 8 audiences pénales sur 12 sont suspendues.
 

Pour faire face à cette situation, le tribunal tente de trouver des solutions alternatives. Des employés d’autres services sont appelés au renfort et formés en urgence sur quelques bases du métier de greffier. Dans le jargon judiciaire, on les appelle des "greffiers assumés". Mais cela reste une solution de bricolage temporaire. "La meilleure solution à long terme est d'envisager un remplacement efficace des greffiers absents, cela passe par l'augmentation du personnel judiciaire et la prévision d'une équipe volante c'est-à-dire des gens qui sont en mesure d'intervenir lorsqu'il y a des situations dans laquelle nous sommes actuellement", Stéphanie Lagass, porte-parole du tribunal de première instante du BW à Nivelles.

Le tribunal face à un autre problème 

Le tribunal a reçu la visite d’un conseiller en prévention. Son rapport remis le 4 juin, décrit une situation dramatique et alarmante. Le rapport a conduit à la fermeture de plusieurs salles d'archives, contenant également des pièces à conviction, sur ordre du Service Public Fédéral Emploi. Certains dossiers étaient stockés dans des conditions déplorables, mettant en danger l'intégrité et la conservation des informations sensibles.  Les greffiers déjà en sous-effectif sont donc privés d’accès à ces salles, ce qui pourrait compliquer leur travail. "Lorsqu'il y a des demandes qui sont effectuées par des avocats ou des justiciables dans des dossiers qui sont archivés, ces locaux ne sont pas accessibles et on est pas en mesure de répondre aux questions du justiciable ou de l'avocat " a déploré Stéphanie Lagass, porte-parole du tribunal de première instante du BW à Nivelles.

 

Une réévaluation de la situation des greffiers du tribunal de première instance du Brabant wallon à Nivelles est prévue pour pour vendredi 13 septembre 2024. 


Sur le même sujet

Recommandations

Image
Indépendance énergétique : La police de zone de Nivelles-Genappe investit dans le solaire

Indépendance énergétique : La police de zone de Nivelles-Genappe investit dans le solaire

La zone de police Nivelles-Genappe franchit un cap vers l'indépendance énergétique. Elle investit dans l'installation de panneaux photovoltaïques sur les toits de son commissariat et de son centre d'entraînement. Un projet ambitieux qui permettra de couvrir la moitié de son besoin annuel en énergie.
Image
Basket : Nivelles B s'incline sans briller face à Mons-Hainaut en Régionale 2

Basket : Nivelles B s'incline sans briller face à Mons-Hainaut en Régionale 2

Les dernières secondes défilent et montrent l’impuissance des Aclots. La R2 du Royal Nivelles s’est inclinée sans briller à domicile face à Mons-Hainaut. Une défaite de plus de 20 points qui n’est pas dramatique en ce début de saison mais qui montre qu’il y a encore du boulot pour les Brabançons.
Image
Jogging : record de participation pour le semi-marathon de Nivelles

Jogging : record de participation pour le semi-marathon de Nivelles

Grand départ d’une onzième édition record. Le semi-Marathon de Nivelles a passé la barre symbolique des 4000 coureurs inscrits. Après des années post-covid en dents de scie, le plus grand rassemblement sportif brabançon continue d’attirer de plus en plus d’amoureux de la course à pied.
Image
Elections provinciales: Les Engagés veulent faire leur entrée au collège

Elections provinciales: Les Engagés veulent faire leur entrée au collège

Pour les Engagés, cette élection provinciale revêt une grande importance. Dans l'opposition depuis la création de la province, les Humanistes espèrent cette fois que les résultats du 9 juin dernier se confirment avec ce scrutin.
Image
Élections provinciales : Le PS défend la Province

Élections provinciales : Le PS défend la Province

Avec actuellement six sièges au conseil provincial, le PS entend défendre sa place pour la prochaine législature et récupérer un siège. Le mot d'ordre de ces élections est le suivant : sauvegarder l'existence de la Province.
Image
Elections provinciales: DéFi souhaite conserver cet échelon de proximité

Elections provinciales: DéFi souhaite conserver cet échelon de proximité

Véronique Vandegoor, la présidente de DéFi Brabant wallon conduira la liste provinciale du district ouest. Luc D'Hondt, actuel conseiller provincial occupera lui la première place pour le district de Wavre. Les candidats du parti amarante ont insisté sur leur volonté de maintenir le niveau provincial proche des citoyens. DéFi qui fait de la bonne gouvernance et du soutien à l'économie deux de ses priorités importantes.
Image
Elections provinciales: le MR entend poursuivre le travail de supracommunalité

Elections provinciales: le MR entend poursuivre le travail de supracommunalité

Tanguy Stuckens et Christophe Dister conduiront les listes provinciales des districts ouest et est pour le MR. Avec 13 bourgmestres et 8 échevins, le mouvement réformateur entend porter encore plus la voix des communes. Le MR du Brabant wallon qui s'inscrit dans la volonté de la majorité régionale d'une réforme en profondeur de ce niveau de pouvoir.
Image
Nivelles : La Vierge de la Collégiale classée comme trésor

Nivelles : La Vierge de la Collégiale classée comme trésor

À Nivelles, la Vierge de la Collégiale Sainte-Gertrude vient d'être classée comme "trésor" par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Concrètement, qu'est-ce que cela signifie ? En quoi cette œuvre est-elle si exceptionnelle ?
Image
Baromètre fiscal de l’UCM : les indépendants du BW mieux lotis dans la région wallonne

Baromètre fiscal de l’UCM : les indépendants du BW mieux lotis dans la région wallonne

Comment les indépendants de notre région vivent-ils la pression fiscale ? La réalité n'est pas la même dans les communes du Brabant wallon selon le dernier baromètre de l'UCM. Des disparités alarmantes qui interpellent surtout à l'approche des élections communales.
Image
Élections communales : Une ville plus verte pour Ecolo à Nivelles

Élections communales : Une ville plus verte pour Ecolo à Nivelles

La liste Ecolo Nivelles impose le ton avec son nouveau slogan, Plus verte ma ville. Des mots pour illustrer le programme des verts qui s'articule autour de grands thèmes : l'urbanisme, l'aménagement du territoire et la démocratie
Image
Athlétisme : Nivelles retrouve des Championnats de Belgique

Athlétisme : Nivelles retrouve des Championnats de Belgique

La piste d'athlétisme de Nivelles a été mise à contribution durant tout le week-end.
Image
Nivelles : les bienfaits du jeu entre collègues de bureau

Nivelles : les bienfaits du jeu entre collègues de bureau

1 Belge sur 3 aime jouer avec ses collègues de bureau... à des jeux de société ! C'est le résultat d'une étude d'un éditeur de jeux. Les bienfaits sont nombreux comme davantage de connexion et une ambiance positive au travail. À Nivelles, chez Easi, jouer entre collègues, c'est une habitude.
Image
Accès aux recyparcs : un nouveau dispositif automatisé

Accès aux recyparcs : un nouveau dispositif automatisé

Les recyparcs in BW ne cessent d'évoluer, de nouvelles installations voient le jour dans certaines communes, et maintenant un nouveau dispositif automatisé basé sur la carte d'identité va apparaitre dans 6 recyparcs de la province.
Image
Des balades à cheval en famille pour découvrir Grez-Doiceau

Des balades à cheval en famille pour découvrir Grez-Doiceau

L'ASBL "Caval'âme" a proposé pour la première fois une journée "randonnée des familles".
Image
in BW : les collectes de déchets moins fréquentes mais bénéfiques pour le BW

in BW : les collectes de déchets moins fréquentes mais bénéfiques pour le BW

Depuis début janvier, les camions poubelles ne passent plus qu'une semaine sur deux dans la majorité des communes de la zone in BW. Si au départ, cette annonce soulevait pas mal d'interrogations, il est temps aujourd'hui de tirer un premier bilan. Avec comme résultats, une diminution des déchets résiduels et une augmentation des déchets organiques.